Le site internet dopff-au-moulin.fr est la propriété du
Domaine Dopff « au Moulin »
2 Avenue Jacques Preiss
68340 RIQUEWIHR (HAUT-RHIN)
FRANCE
Tél. +33 (0)3 89 49 09 69
e-Mail : contact@dopff-au-moulin.fr
Société par actions simplifiée au capital de 660.000 euros
immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar
Numéro identification SIRET : 91542053300019

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes effectuées directement au Domaine Dopff « Au Moulin »

Les commandes passées par l’intermédiaire du site www.dopff-au-moulin.fr sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales.

Article 1 – Commande

Vous pouvez commander :
- en ligne par l’intermédiaire du site www.dopff-au-moulin.fr
- par téléphone au 03.89.49.09.69 du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.

Article 2 – Validation de la commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente à la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 – Prix

Les prix qui figurent sur le site internet www.dopff-au-moulin.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent notamment la TVA et toutes autres taxes applicables aux produits concernés, hors frais de livraison.

Le Domaine Dopff au Moulin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de leur validation sur le site www.dopff-au-moulin.fr.

Article 4 – Modes de Paiement

Le Domaine Dopff au Moulin a adopté les procédés de cryptage les plus avancés afin de vous garantir une sécurité de paiement maximale sur le site www.dopff-au-moulin.fr. L’intégralité de vos données bancaires et personnelles dans le cadre d’un paiement sur le site www.dopff-au-moulin.fr est rendu absolument inaccessible par le protocole de sécurisation SSL.

Vous pouvez régler vos achats sur notre site www.dopff-au-moulin.fr des manières suivantes :

Par carte de crédit

Vous pouvez régler votre commande à l’aide de l’une des cartes de paiement suivantes :
- VISA
- MasterCard
- autres Cartes Bancaires

Par chèque bancaire

Vous pouvez régler votre commande en nous envoyant votre paiement par chèque. Il vous suffit de sélectionner « Règlement par chèque » lors du choix du mode de paiement puis d’imprimer votre mail de confirmation de commande ou le résumé de votre commande à l’écran et de le joindre à votre chèque.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Votre courrier est à adresser dans les 2 jours ouvrés suivants la validation de votre commande à :

Domaine Dopff au Moulin 2 Avenue Jacques Preiss
68340 RIQUEWIHR (HAUT-RHIN)
FRANCE

IMPORTANT : en cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. Le traitement de votre commande commencera à la réception de votre chèque.

Article 5 – Disponibilité de la marchandise

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par mail. En cas de rupture de stock du vin commandé, le Domaine Dopff « au Moulin » informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, le Domaine Dopff « Au Moulin » proposera le remplacement du millésime épuisé par un millésime équivalent.

Article 6 – Livraison

La livraison des marchandises sur le site www.dopff-au-moulin.fr est assurée en France Métropolitaine et en Corse.

Les prix figurant sur ce tarif s’entendent T.T.C. incluant la TVA au taux en vigueur de 20%, par expédition :

Pour la France (Corse comprise) :
- Moins de 300€ TTC d'achat hors frais de port : 20 € TTC à domicile
- A partir de 300€ TTC d'achat hors frais de port : LIVRAISON GRATUITE à domicile

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Domaine Dopff « au Moulin » sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai précité, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, protections…)

Article 8 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.dopff-au-moulin.fr à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

Article 9 – Réserve de Propriété

La marchandise reste la propriété du Domaine Dopff « au Moulin » jusqu’au paiement intégral de la facture, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation concernant des problèmes de casse, perte ou vol de tout ou partie d’une expédition, devra pour être valable, être faite au moment de la livraison auprès du transporteur, par une mention expresse sur le bulletin de livraison, puis nous être confirmée par courrier sous 48 heures. Le client ne doit jamais accepter un colis ou produit partiellement ou entièrement endommagé à la livraison. Si un produit semble endommagé, le client doit refuser l'intégralité de la livraison. Après accord de nos services, les marchandises manquantes ou détériorées vous seront remplacées gratuitement.

Article 11 – Confidentialité des Données Personnelles

Conformément à l’article 39 et 40 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs du site www.dopff-au-moulin.fr aux coordonnées ci-dessus ou par e-mail à l’adresse contact@dopff-au-moulin.fr. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

Article 12 – Formulaire

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site internet www.dopff-au-moulin.fr sont conformes aux dispositions prévues par la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 13 – Droit de Propriété Intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images animées ou non, et tous les éléments composant le site internet www.dopff-au-moulin.fr sont la propriété du Domaine Dopff « Au Moulin ». La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Domaine Dopff « Au Moulin » .

Toute représentation, reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14 – Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et doivent être interprétées au sens du droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social du Domaine Dopff « Au Moulin ».

Article 15 – Langue Applicable

La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente est le français.

Article 16 – Nous Contacter – Assistance

Pour toute information complémentaire, vous pouvez adresser un courrier électronique à l’adresse contact@dopff-au-moulin.fr